Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société Marbre Maroc (ci-après « le Vendeur ») et tout client (ci-après « le Client ») pour la fourniture et l'installation de produits en marbre et granite.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Marbre Maroc propose les produits et services suivants :

• Fourniture de dalles, carreaux et pièces en marbre et granite (local et importé)
• Découpe et façonnage sur mesure selon les spécifications du Client
• Pose et installation professionnelle sur chantier
• Traitement de surface : polissage, cristallisation, traitement hydrofuge
• Livraison sur l'ensemble du territoire marocain

Les caractéristiques essentielles des produits (origine, dimensions, finitions, nuances de couleur) sont communiquées lors de l'établissement du devis. En raison de la nature naturelle du marbre et du granite, de légères variations de teinte et de veinage entre les échantillons et la livraison finale sont inhérentes au matériau et ne constituent pas un défaut.

Toute commande fait l'objet d'un devis établi gratuitement par Marbre Maroc sur la base des informations communiquées par le Client (surface, type de marbre, finition, accessoires). Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :

• Du devis signé par le Client avec la mention « Bon pour accord »
• Du versement de l'acompte convenu

Toute modification de commande après validation doit faire l'objet d'un avenant signé par les deux parties et peut entraîner une révision du prix et du délai de livraison.

Les prix sont exprimés en Dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises (TTC) et s'entendent hors frais de livraison et de pose, sauf mention contraire dans le devis.

Les modalités de paiement habituelles sont :

• 50 % d'acompte à la commande
• 50 % solde avant livraison ou à la réception du chantier

Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque certifié, espèces (dans la limite légale en vigueur au Maroc). Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur.

Les délais de livraison communiqués lors du devis sont donnés à titre indicatif. Marbre Maroc s'engage à tout mettre en œuvre pour les respecter, mais ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté (conditions météorologiques, grèves, délais douaniers pour les produits importés, etc.).

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client est tenu d'assurer la présence d'une personne habilitée à réceptionner la marchandise.

À la réception, le Client doit impérativement vérifier l'état de la marchandise et signaler tout dommage visible sur le bon de livraison. Toute réclamation concernant des dommages apparents doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la livraison.

Marbre Maroc conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le transfert des risques intervient toutefois à la livraison.

Marbre Maroc garantit ses produits contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code des Obligations et Contrats marocain. La garantie couvre les défauts de fabrication ou de matière non apparents lors de la livraison.

La garantie ne couvre pas :

• Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien inadapté
• L'usure normale du matériau
• Les variations naturelles de teinte et de veinage inhérentes au marbre et granite
• Les dommages causés par des produits chimiques agressifs
• Les travaux de pose non réalisés par nos équipes

La responsabilité de Marbre Maroc ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des produits livrés.

En tout état de cause, si la responsabilité de Marbre Maroc devait être engagée, le montant de l'indemnisation ne pourrait excéder le montant de la commande concernée.

Les produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client sont expressément exclus du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables aux biens fabriqués à la demande du consommateur.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Marbre Maroc.

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Toute clause qui serait déclarée nulle par un tribunal compétent sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres clauses.